Amendement n° 405 de M. Dino Cinieri à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque l’Assemblée siège le lundi, la séance ne peut commencer qu’à partir de 15 heures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’Assemblée ne siègera pas le lundi matin, en particulier pour laisser aux députés de circonscriptions éloignées de Paris d’arriver à l’Assemblée.