Amendement n° 406 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé : « Titre Ier A « Modification du Règlement « Art. 1er A. - Toute modification du Règlement est approuvée par la majorité des groupes constitués. »

L'exposé des motifs

Une réforme du Règlement doit être consensuelle pour le bon déroulement des travaux du Parlement.