Non soutenu.
À la première phrase du sixième alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots : « les deux » les mots : « le ».
Le délai de deux mois pour répondre à une question écrite est trop long dès lors qu’il s’agit de question d’actualité, liées de fait à l’actualité. La démarche perd alors sa valeur si la réponse n’est pas rapide. Les Ministres et leurs administrations sont tout à fait en mesure de répondre rapidement aux questions des députés, d’autant que le nombre de Questions Écrites autorisées pour chaque dépu… (extrait)