Amendement n° 454 de M. Stéphane Peu à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « peut décider d’associer » le mot : « associe ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’auditionner » le mot : « auditionne ».

L'exposé des motifs

La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soient associés aux travaux de la commission compétente. Il ne peut s’agir d’une simple option.