Amendement n° 479 de M. Sébastien Leclerc à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « cinq ».

L'exposé des motifs

Le présent article propose de réduire très drastiquement les possibilités de suspension de séance à la demande des présidents de groupe. Cet amendement permet de rétablir cette possibilité à hauteur de cinq demandes de suspension par texte examiné.