Amendement n° 481 de M. Sébastien Leclerc à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « adresse » les mots : « et les personnes qui l’assistent adressent ».

L'exposé des motifs

Le travail du déontologue étant d’abord un travail d’équipe, cet amendement propose d’ajouter à la déclaration du déontologue à la HATVP celle de ses collaborateurs.