Amendement n° 482 de M. Sébastien Leclerc à l'article 19

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le déontologue est chargé de faire respecter aux députés le code de déontologie, au delà du fait qu’il en a la possibilité, comme le prévoit le rédaction initiale de cet alinéa.