Amendement n° 484 de M. Luc Carvounas à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de suppression visant à supprimer l’article 11. Cet article - comme l’article 8 par exemple - poursuit le même objectif de réduire la prise de parole des parlementaires lors de l’examen des textes législatifs en séance publique. Il empêche toute expression différente à l’intérieur d’un seul et même groupe parlementaire. Cela est d’autant plus grave lorsqu’il s’agit… (extrait)