Amendement n° 487 de M. Sacha Houlié à l'article 38

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant que le poste de premier Vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) soit réservé à un membre de l’opposition.