Amendement n° 488 de M. Luc Carvounas à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de suppression. Si l'on peut comprendre l'intérêt de rationaliser certaine discussion sur article lors de l'examen des textes législatifs en séance publique, il semble que la règle nouvelle édictée ici soit trop restrictive. En effet, lors de l'examen de textes législatifs pouvant porter à débat à l'intérieur d'un même groupe parlementaire - on peut citer la réform… (extrait)