Amendement n° 489 de M. Stéphane Viry sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début du Règlement, il est ajouté un article 1er A ainsi rédigé : « Art. 1er A. - Toute modification du Règlement doit être approuvée par au moins la majorité des groupes constitués de la législature en cours. »

L'exposé des motifs

Afin de renforcer les pouvoirs des groupes d’opposition, il est proposé d’insérer cet article visant à ce que ce soit une majorité des groupes constitués de la législature en cours qui approuve la modification du Règlement de l’Assemblée Nationale.