Amendement n° 493 de M. Gaël Le Bohec à l'article 23

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

Le présent amendement vise à préserver l’expression du rapporteur pour avis en séance publique.