Amendement n° 494 de M. Gaël Le Bohec à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préserver le droit d’amendement. Le filtrage a priori des amendements par le président d’une commission semble en effet périlleux, en ce que ce dernier émane d’une formation politique. En outre, les amendements sont déjà soumis à un filtrage préalable de la part de l’administration de l’Assemblée nationale, qui détermine par conséquent s’ils relèvent ou non du domaine … (extrait)