Amendement n° 496 de M. Luc Carvounas à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 27. En effet, cet amendement de suppression s’explique par deux raisons principales : d’une part, il restreint la liberté d’expression des parlementaires en séance publique ; d’autre part, il affaiblit grandement la pluralité des expressions des groupe de l’opposition parlementaire.