Amendement n° 497 de M. Stéphane Viry à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rappels au Règlement ne doivent pas constitués une variable d’ajustement à des fins de rapidité. Ils sont essentiels pour garantir le bon déroulement de la séance où certaines entorses à ce même Règlement sont toujours possibles. Une telle disposition priverait les députés d’une liberté fondamentale d’expression. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.