Amendement n° 498 de M. Stéphane Viry à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Limiter à un orateur par groupe les interventions sur la discussion des amendements restreindrait gravement les droits des députés de l’opposition et la capacité de tous à s’exprimer librement sur un texte. L’enrichissement des projets et des propositions de lois par les députés en serait grandement limité.