Amendement n° 504 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs de groupe parlementaire assistent aux réunions. »

L'exposé des motifs

A ce jour, aucun collaborateur de groupe parlementaire ne peut assister à une réunion de CMP. Que celle-ci échoue ou aboutisse, cela est préjudiciable pour transmettre aux membres du Parlement le résultat des travaux de cette réunion.