Amendement n° 506 de M. Gaël Le Bohec à l'article 20 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 2, après le mot : « Bureau », insérer les mots : « , en lien avec le déontologue, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « définit », insérer les mots : « , au plus tard le 1er janvier 2020, ».

L'exposé des motifs

La commission des Lois a inséré opportunément l’article 20 bis afin que l’Assemblée nationale se dote d’un dispositif de prévention des situations de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination. Le présent amendement vise à ce que le déontologue soit associé à la mise en place de ce dispositif, d’autant que le déonotolgue est d’ores et déjà habilité à récolter les signalements en matière de h… (extrait)