Amendement n° 510 (Rect) de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La répartition des présidences des commissions s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. » »

L'exposé des motifs

La répartition des présidences des commissions à la proportionnelle des groupes se fait de très longue date au sein de la Diète fédérale d’Allemagne. Il s’agit là d’une forme de « courtoisie qui ne coûte pas cher » (Joseph Barthélemy, Essai sur le travail parlementaire et le système de commissions, Delagrave, 1934, p. 124), mais dont le mérite serait d’accorder quelque visibilité au pluralisme int… (extrait)