Amendement n° 517 de M. Julien Dive à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapport rédigé est mené par les rapporteurs, afin d’assurer une pleine objectivité instaurer systématiquement la présence d’un membre de l’opposition semble indispensable.