Amendement n° 518 de M. Julien Dive à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux députés posant une question au Gouvernement d’avoir un droit de réponse après avoir reçue celle du Gouvernement.