Amendement n° 521 de M. Ian Boucard à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et demie. »

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 de l’article 10 redéfinit les périodes durant lesquelles l’Assemblée peut se réunir. Cependant, il propose de réduire les temps de débat d’une demi-heure puisqu’une heure est supprimée le soir lorsque seulement une demie heure est ajoutée le matin. C’est pourquoi, le présent amendement a pour but de rétablir les mêmes temps de débat en ajoutant une demie heure le soir.