Amendement n° 523 de M. Ian Boucard à l'article 13 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 65-1. - Le vote sur l’ensemble d’un texte donne systématiquement lieu à un vote solennel. La Conférence des présidents en fixe la date, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour but d’imposer systématiquement un vote solennel lors d’un vote sur l’ensemble d’un texte. L’ensemble des députés pourra ainsi être informé à l’avance de la date et de l’heure du vote, ce qui permettra d’accroitre la représentativité d’un vote, de lui donner plus de puissance et d’améliorer la confiance de nos concitoyens envers les institutions. Les images de vote en p… (extrait)