Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe. Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles. Limiter la capacité de chacun à s’exprimer ne fera qu’appauvrir la qualité des débats.