Amendement n° 533 de M. M'jid El Guerrab à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ainsi que dans trois circonscriptions des Français établis hors de France ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’amplifier la volonté majoritaire visant à « rénover le droit de pétition devant l’Assemblée et en faire une véritable fenêtre ouverte sur la société civile ». En effet, ces innovations sont extrêmement positives et, à cet égard, il est tout à fait légitime que les pétitions concernées par cet alinéa soient représentatives de nos concitoyens « domiciliés … (extrait)