Amendement n° 554 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L'article 61 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’examen d’un projet ou d'une proposition de loi requiert la présence minimum de 50 % des députés présents ou représentés, un député ne pouvant posséder qu’un seul pouvoir de représentation. »

L'exposé des motifs

De trop nombreuses lois sont votées en catimini, parfois par une poignée de députés. Cette pratique n’est pas respectueuse du mandat confié aux représentants de la nation.