Amendement n° 560 de M. Damien Adam à l'article 23

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il y a lieu, l’intervention du rapporteur de la ou des commissions saisies pour avis ne peut excéder une durée de cinq minutes, sauf décision contraire de la Conférence des présidents. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’intervention du rapporteur pour avis en discussion générale en séance publique pour une durée de 5 minutes. Cette intervention semble d’autant plus légitime que la pratique des « délégations au fond » entre commissions est de plus en plus fréquente (comme sur le projet de loi d’orientation des mobilités et sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat). Ce… (extrait)