Amendement n° 566 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L’article 8 propose de rationaliser le temps des discussions générales (sauf en procédure de temps programmé). Cependant, la rationalisation du temps de parole ne doit pas se faire au détriment du débat démocratique, en limitant la discussion à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe. Désormais, chaque groupe ne disposerait que de 5 min… (extrait)