Rejeté.
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Il est essentiel de laisser en l’état le dispositif de la discussion générale car il fonctionne bien. Il faut en effet garder les modalités d’attribution du temps de parole afin que ce dernier soit proportionnel à la taille du groupe. Cette durée est répartie entre les groupes selon un système fondé sur la proportionnelle corrigée qui garantit un temps minimum aux groupes les moins importants. On … (extrait)