Amendement n° 572 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article tel que rédigé dans la proposition de résolution propose aux députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en les annexant aux comptes rendus des débats. Ces contributions écrites ne représentent qu’une consolation malheureuse concomitante à la suppression du temps de parole en discussion générale. Il s’agit encore une fois d’une manœuvre pour co… (extrait)