Amendement n° 573 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces contributions écrites peuvent contenir des graphiques, tableaux ou tout autre élément nécessaire à l’explication ou la compréhension de la contribution écrite du député. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.