Amendement n° 574 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ».

L'exposé des motifs

Les parlementaires ont souvent des réunions préparatoires le matin et l’horaire de 9h risque fortement de les empêcher de se rendre à ces réunions.