Amendement n° 576 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec la nouvelle organisation telle que définie par la proposition de résolution, les parlementaires perdent 30 minutes de débat chaque jour. Réduire la durée des séances ne permettra pas d’examiner plus rapidement les textes.