Amendement n° 577 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Cet article limite la possibilité pour un député de s’inscrire à un article. Or les parlementaires sont élus pour représenter les citoyens et non un groupe politique. Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe.