Amendement n° 578 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Aujourd’hui selon l’article 58, les rappels au règlement, les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale. Or, ce nouvel article, tel que rédigé dans le projet de résolution dénature la liberté de parole du parlementaire en supprimant les demandes de suspension relatives au déroulement de la séance. Par … (extrait)