Non soutenu.
Supprimer cet article.
La possibilité que des amendements soient censurés par l’administration, en accord avec le Président de la Commission saisie au fond, fait peser une menace sur la possibilité de déposer et défendre nos amendements individuels. Les critères de sélection des amendements rejetés n’étant pas clairement définis, il existe une marge de manœuvre à la Présidence de Commission pour censurer tel ou tel amen… (extrait)