Amendement n° 586 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Comme chaque parlementaire le sait, il est possible de s’inscrire sur un article pour donner sa vision du texte pour une durée de deux minutes avant de débattre des amendements qui y sont afférents. Cette discussion est en général très sollicitée en début de texte, notamment par les députés qui n’ont pu monter à la tribune pour la discussion générale et qui voient en la discussion des articles une… (extrait)