Non soutenu.
Supprimer cet article.
Le droit individuel d’amendement est garanti par le Constitution. Ne pas permettre à un député de défendre son propre amendement nie la réalité complexe des différentes circonscriptions, appauvrit le débat parlementaire et constitue une vraie régression des droits parlementaires. Les députés sont élus sur leur nom, pas - encore - sur une liste, et donc inféodés au parti qui les a placés en positio… (extrait)