Amendement n° 594 de M. Jean-Louis Masson à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rappels au Règlement ne sont pas une procédure d’exception qui mériterait d’être sacrifiée sur l’autel d’un impératif de rapidité. Ces rappels au Règlement sont une liberté qui sanctuarisent les dérives et les entorses toujours possible au Règlement. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.