Amendement n° 598 de M. Jean-Louis Masson à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « identiques », insérer les mots : « dans leurs dispositifs et leurs exposés des motifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les amendements identiques restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des projets et des propositions de loi en première lecture puisque des députés appartenant à un même groupe parlementaire et présentant des amendements identiques ne pourraient plus exposer les diff… (extrait)