Amendement n° 599 de M. Jean-Louis Masson à l'article 32

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le fonctionnement des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) donne pleine satisfaction dans son fonctionnement actuel. Les changements qu’introduit l’article 32 ne sont pas satisfaisants puisqu’ils offrent moins de souplesse et d’adaptabilité à l’actualité. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.