Amendement n° 602 de M. Ugo Bernalicis à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à l’amoindrissement du cadre des débats parlementaires qui comportent des éléments essentiels à la sérénité et la démocratisation des échanges mais aussi à l’égalité entre les groupes qui doivent pouvoir s’organiser. En effet, cet article prévoit : - la limitation des suspensions de séance au cours de l’examen d’un même texte à deux au… (extrait)