Amendement n° 603 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 50 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En session ordinaire, l’Assemblée répartit ses séances de la façon suivante : une semaine en commission, une semaine en circonscription et une semaine dans l’hémicycle. »

L'exposé des motifs

L’article 28 de la Constitution dispose que « Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée ». Compte-tenu du rythme imposé par l’agenda parlementaire, les députés ne sont plus en mesure d’accorder suffisamment de temps à leur circonscription. Or, le député n’est pas seulement un élu de la Nation, il est aussi un représentant de son territoire. C’est la… (extrait)