Amendement n° 610 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La première phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « dans la limite de deux fois par session ordinaire et d’une fois en session extraordinaire ».

L'exposé des motifs

Le temps législatif programmé (TLP) a été créé pour que les discussions soient plus rapides. Ce n’est pourtant pas le cas. Pour des questions démocratiques, il convient de limiter l’usage de ce dispositif.