Amendement n° 615 de Mme Marine Le Pen à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe ».

L'exposé des motifs

Au même titre que les députés siégeant dans un groupe, les députés non-inscrits doivent également pouvoir faire des explications de vote sur l’ensemble d’un texte.