Amendement n° 617 de Mme Marine Le Pen sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 47 du Règlement est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi qu’un député non inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe » ; b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non inscrits, le plus jeune des candidats l’emporte. »

L'exposé des motifs

L’inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires. Il est donc nécessaire que les députés non-inscrits soient également représentés au sein de la conférence des présidents (comme cela se fait au Sénat).