Amendement n° 646 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 32, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de renforcer les pouvoirs de l’opposition, y compris les députés non-inscrits par le biais des commissions d’enquête.