Amendement n° 648 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La dernière phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 heure 45 minutes ».

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de s’assurer que les députés non-inscrits ont un temps de parole minimum pour intervenir et défendre leurs propositions. Parfois ils ne disposent que de 50 minutes alors qu’ils sont (à l’heure actuelle) 14 députés.