Amendement n° 658 de M. Ugo Bernalicis à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons au développement de la pratique des contributions écrites qui ne sont qu’un os à ronger pour faire passer les restrictions du temps de parole amenées par ce texte. En effet cet article prévoit : - la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, qui seront annexées au compt… (extrait)