Amendement n° 676 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le quatrième alinéa de l’article 111 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe font également parvenir une liste de candidat. »

L'exposé des motifs

J’ai conscience que cet amendement n’a qu’une valeur symbolique. Il a toutefois le mérite d’inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale le fait que les députés non-inscrit sont concernés par chaque étape du processus législatif, y compris la commission mixte paritaire.